Depuis le 1er juillet 2015, le service commun d'Instruction des autorisations liées au droit des sols, décidé et mis en place par la
CCST, instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte de ses communes membres.
24 communes du Sud Territoire adhèrent au service de la CCST par voie de convention : Beaucourt, Boron, Brebotte, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier l’Évêque, Suarce et Vellescot.
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Il est désormais possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
À NOTER Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer des dossiers au format papier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Télécharger le formulaire nécessaire à la demande d'urbanisme Consulter et imprimer le plan cadastral nécessaire à la demande d'urbanisme
Ce Guichet Numérique est accessible aux habitants des 24 communes adhérentes au service mutualisé d’urbanisme géré par la Communauté de communes (voir liste ci-dessus). Un gain de temps et une simplification bienvenus pour les usagers comme pour les services instructeurs, qui facilite les procédures. Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernées sont : • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC), • Permis d’Aménager (PA), • Permis de Démolir (PD), • Déclaration Préalable de tra
vaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP), • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT), • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (Cub); Déclaration d'Intention D'Aliéner (DIA) : En cas de demande par voie électronique (SVE - Saisine par Voie Electronique), il conviendra de l'envoyer par mail à la mairie concernée. COMMENT FAIRE ? Le Guichet Numérique permet de formuler une demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, il faut : • Créer un compte, • Choisir le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable…), • Sélectionner la commune sur laquelle se situe le projet, • Remplir le
Cerfa correspondant à la demande en joignant toutes les pièces obligatoires, • Valider le dépôt du dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes. Après enregistrement de la demande, un accusé d’enregistrement électronique est délivré. La commune où se dérouleront les travaux est alors informée du dépôt d’un dossier et délivre un numéro d’enregistrement par mail. Une fois le dossier déposé sur le Guichet Numérique, le traitement de la demande s’effectue ensuite uniquement via les outils informatiques.
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